SCI LES ACACIAS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES ACACIAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 542 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp Beethoven, 34920 Le Cres. SCI LES ACACIAS relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par STEPHANE GAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ACACIAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ACACIAS
- SIREN
- 531 542 454
- SIRET (siège)
- 531 542 454 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45531542454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 542 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2011
- Siège social
- 9 IMP BEETHOVEN, 34920, LE CRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ACACIAS
Gestion immobilière.
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Finances de SCI LES ACACIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ACACIAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LES ACACIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34920 LE CRESSiègeActif
531 542 454 00016 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES ACACIAS
INPIConformité de SCI LES ACACIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02915
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002644
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03860
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02248
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/02926
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025006356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/00099
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024069052
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ACACIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-08 · Début d'activité : 2011-04-04
- création
Date d'effet : 08 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI LES ACACIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS est 531 542 454. Le SIRET de son siège social est 531 542 454 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45531542454.
Qui dirige SCI LES ACACIAS ?
SCI LES ACACIAS est dirigée par STEPHANE GAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ACACIAS ?
Le siège social de SCI LES ACACIAS est situé 9 Imp Beethoven, 34920 Le Cres.
SCI LES ACACIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ACACIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ACACIAS.
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