SCI LES ACACIAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 k€
SCI LES ACACIAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2012, identifiée par le SIREN 539 987 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Acacias, 25250 Blussans. SCI LES ACACIAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOPHIE CORNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ACACIAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ACACIAS
- SIREN
- 539 987 602
- SIRET (siège)
- 539 987 602 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59539987602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 987 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2012
- Siège social
- 14 RUE DES ACACIAS, 25250, BLUSSANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ACACIAS
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous s autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
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Finances de SCI LES ACACIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ACACIAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LES ACACIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25250 BLUSSANSSiègeActif
539 987 602 00015 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ACACIAS
INPIConformité de SCI LES ACACIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 août 2026 · N° 25/02915
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002644
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/02926
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00485
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025006356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00540
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00163
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024069052
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01307
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ACACIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-20 · Début d'activité : 2012-01-20
- création
Date d'effet : 20 février 2012
Questions fréquentes sur SCI LES ACACIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS est 539 987 602. Le SIRET de son siège social est 539 987 602 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59539987602.
Qui dirige SCI LES ACACIAS ?
SCI LES ACACIAS est dirigée par SOPHIE CORNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ACACIAS ?
Le siège social de SCI LES ACACIAS est situé 14 rue des Acacias, 25250 Blussans.
SCI LES ACACIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ACACIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ACACIAS.
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