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SCI LES ACACIAS

Active
Siren798 528 477SCI77100 MAREUIL-LES-MEAUXCréée le 15 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI LES ACACIAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 528 477. Elle est domiciliée 7 rue Mozart, 77100 Mareuil-les-Meaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE BERTINCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ACACIAS

Dénomination
SCI LES ACACIAS
SIREN
798 528 477
SIRET (siège)
798 528 477 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14798528477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 528 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 novembre 2013
Siège social
7 RUE MOZART, 77100, MAREUIL-LES-MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ACACIAS

Propriété gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans tout société et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens d'immeubles et de tous biens meubles.

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Finances de SCI LES ACACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ACACIAS

SB

STEPHANE BERTINCOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

SC

SABRINA COUTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LES ACACIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77100 MAREUIL-LES-MEAUXSiègeActif

    798 528 477 00010 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ACACIAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI LES ACACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ACACIAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-15 · Début d'activité : 2013-11-06

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LES ACACIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS est 798 528 477. Le SIRET de son siège social est 798 528 477 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14798528477.

Qui dirige SCI LES ACACIAS ?

SCI LES ACACIAS est dirigée par STEPHANE BERTINCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ACACIAS ?

Le siège social de SCI LES ACACIAS est situé 7 rue Mozart, 77100 Mareuil-les-Meaux.

SCI LES ACACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ACACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ACACIAS.

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