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SCI LES ACANTHES

Active
Siren404 705 105SCI30210 RemoulinsCréée le 18 octobre 2005

6820A · Location de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LES ACANTHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2005, identifiée par le SIREN 404 705 105. Elle est domiciliée 88 AV 88 Avenue Geoffroy Perret, 30210 Remoulins. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SAADIA BOUSSA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ACANTHES

Dénomination
SCI LES ACANTHES
SIREN
404 705 105
SIRET (siège)
404 705 105 00025
N° TVA intracommunautaire
FR83404705105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 705 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 octobre 2005
Siège social
88 AV 88 Avenue Geoffroy Perret, 30210, Remoulins
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ACANTHES

acquisition et gestion civile d'un immeuble

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Finances de SCI LES ACANTHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ACANTHES

SB

SAADIA BOUSSA

Autre

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

GC

GERARD CHARMASSON

Autre

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES ACANTHES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30210 RemoulinsSiègeFermé

    404 705 105 00025 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 6820A

  • 13150 TARASCONFermé

    404 705 105 00017 · ouvert le 06 mars 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES ACANTHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES ACANTHES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES ACANTHES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2008. Clôturée le 19 février 2014 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 février 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACANTHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ACANTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ACANTHES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES ACANTHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACANTHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ACANTHES est 404 705 105. Le SIRET de son siège social est 404 705 105 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83404705105.

Qui dirige SCI LES ACANTHES ?

SCI LES ACANTHES est dirigée par SAADIA BOUSSA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ACANTHES ?

Le siège social de SCI LES ACANTHES est situé 88 AV 88 Avenue Geoffroy Perret, 30210 Remoulins.

SCI LES ACANTHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ACANTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ACANTHES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES ACANTHES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2014 pour extinction du passif.

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