SCI LES ACANTHES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 693 177, SCI LES ACANTHES est une société civile créée le 13 mars 2003. Son siège social est situé 79 av Marechal Juin residence la Muette, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MAURICE PETTINARI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ACANTHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ACANTHES
- SIREN
- 447 693 177
- SIRET (siège)
- 447 693 177 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83447693177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 693 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 mars 2003
- Siège social
- 79 AV MARECHAL JUIN RESIDENCE LA MUETTE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ACANTHES
Gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI LES ACANTHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ACANTHES
INSEEÉtablissements de SCI LES ACANTHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
447 693 177 00019 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ACANTHES
INPIConformité de SCI LES ACANTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACANTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACANTHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/10013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-18.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ACANTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ACANTHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LES ACANTHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACANTHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ACANTHES est 447 693 177. Le SIRET de son siège social est 447 693 177 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83447693177.
Qui dirige SCI LES ACANTHES ?
SCI LES ACANTHES est dirigée par MAURICE PETTINARI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ACANTHES ?
Le siège social de SCI LES ACANTHES est situé 79 av Marechal Juin residence la Muette, 06400 Cannes.
SCI LES ACANTHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ACANTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ACANTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ACANTHES.
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