Checkers

SCI LES ACCACIAS

Active
Siren433 794 492SCI26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSCréée le 07 décembre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI LES ACCACIAS est une SCI immatriculée le 7 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 794 492. Son siège social est situé 325 rue du Soleil, 26750 Saint-Paul-les-Romans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK CARAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ACCACIAS

Dénomination
SCI LES ACCACIAS
SIREN
433 794 492
SIRET (siège)
433 794 492 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60433794492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 794 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2000
Siège social
325 RUE DU SOLEIL, 26750, SAINT-PAUL-LES-ROMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ACCACIAS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ACCACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ACCACIAS

F

FRANCK CARAT

Gérant

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ACCACIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSSiègeActif

    433 794 492 00010 · ouvert le 29 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ACCACIAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI LES ACCACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACCACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACCACIAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ACCACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ACCACIAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    CARAT Bernard Marie Joseph nom d'usage : CARAT n'est plus gérant. CARAT Franck Paul Marcel nom d'usage : CARAT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LES ACCACIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACCACIAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ACCACIAS est 433 794 492. Le SIRET de son siège social est 433 794 492 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60433794492.

Qui dirige SCI LES ACCACIAS ?

SCI LES ACCACIAS est dirigée par FRANCK CARAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ACCACIAS ?

Le siège social de SCI LES ACCACIAS est situé 325 rue du Soleil, 26750 Saint-Paul-les-Romans.

SCI LES ACCACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ACCACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ACCACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ACCACIAS.