SCI LES ACCATES PASCAL

Active

Siren384 769 329SCI13011 MarseilleCréée le 10 mars 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LES ACCATES PASCAL est une SCI immatriculée le 10 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 769 329. Elle est domiciliée 53 RUE 53 Rue DE L AUDIENCE 53 RUE DE L AUDIENCE, 13011 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par PASCAL EDOUARD ANDRE ERNEST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ACCATES PASCAL

INSEE

Dénomination: SCI LES ACCATES PASCAL
SIREN: 384 769 329
SIRET (siège): 384 769 329 00010
N° TVA intracommunautaire: FR45384769329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 769 329
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 702A
Date de création: 10 mars 1992
Siège social: 53 RUE 53 Rue DE L AUDIENCE 53 RUE DE L AUDIENCE, 13011, Marseille
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCI LES ACCATES PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ACCATES PASCAL

INSEE

PASCAL EDOUARD ANDRE ERNEST

Gérant

Depuis la création (10 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES ACCATES PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13011 MarseilleSiègeFermé
384 769 329 00010 · ouvert le 13 décembre 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES ACCATES PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LES ACCATES PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ACCATES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ACCATES PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACCATES PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ACCATES PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ACCATES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ACCATES PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 10 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI LES ACCATES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACCATES PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI LES ACCATES PASCAL est 384 769 329. Le SIRET de son siège social est 384 769 329 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45384769329.

Qui dirige SCI LES ACCATES PASCAL ?

SCI LES ACCATES PASCAL est dirigée par PASCAL EDOUARD ANDRE ERNEST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ACCATES PASCAL ?

Le siège social de SCI LES ACCATES PASCAL est situé 53 RUE 53 Rue DE L AUDIENCE 53 RUE DE L AUDIENCE, 13011 Marseille.