SCI LES ACCORDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 925 553, SCI LES ACCORDS est une SCI créée le 25 avril 2016. Son siège social est situé 3, Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris 1er Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE Seferian en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ACCORDS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ACCORDS
- SIREN
- 819 925 553
- SIRET (siège)
- 819 925 553 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR37819925553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 925 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2016
- Siège social
- 3, Boulevard de Sébastopol, 75001, Paris 1er Arrondissement
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ACCORDS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, le Commodat et la location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement les emprunts assortis de sûretés, telles que l'hypothèque ou nantissement sur les biens sociaux : la prise de participation dans toutes sociétés.
Finances de SCI LES ACCORDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ACCORDS
INSEEBODACCCDH HOLDING
Autre
Depuis la création (25 avril 2016) · 10 ans
CDH ASSET MANAGEMENT
Autre
Depuis la création (25 avril 2016) · 10 ans
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2016 à octobre 2026
Gérant · de avril 2016 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ACCORDS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 Paris 1er ArrondissementSiègeActif
819 925 553 00045 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6820B
- 75008 ParisFermé
819 925 553 00011 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 6820B
- 92300 Levallois-PerretFermé
819 925 553 00037 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ACCORDS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES ACCORDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ACCORDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ACCORDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACCORDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACCORDS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10282
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/05134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05847
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ACCORDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ACCORDS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2020-03-03 · Début d'activité : 2016-04-15
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculée le 2020-03-03 · Début d'activité : 2016-04-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-25 · Début d'activité : 2016-04-15
- création
Date d'effet : 25 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI LES ACCORDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACCORDS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ACCORDS est 819 925 553. Le SIRET de son siège social est 819 925 553 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37819925553.
Qui dirige SCI LES ACCORDS ?
SCI LES ACCORDS est dirigée par HELENE Seferian, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ACCORDS ?
Le siège social de SCI LES ACCORDS est situé 3, Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris 1er Arrondissement.
SCI LES ACCORDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ACCORDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ACCORDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ACCORDS.
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