SCI LES ADRETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 238 875, SCI LES ADRETS est une SCI créée le 8 avril 1981. Elle est domiciliée 10 RUE de la Mare aux Marchais, 77200 Torcy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL BEGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ADRETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ADRETS
- SIREN
- 321 238 875
- SIRET (siège)
- 321 238 875 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06321238875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 238 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 1981
- Siège social
- 10 RUE de la Mare aux Marchais, 77200, Torcy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ADRETS
acquisition propriété administration gestion location entretien.
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Finances de SCI LES ADRETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ADRETS
INSEEÉtablissements de SCI LES ADRETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77200 TorcySiègeActif
321 238 875 00017 · ouvert le 08 avril 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ADRETS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES ADRETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ADRETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ADRETS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-11.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 21 août 2024 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/01224
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 20/01388
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/14431
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Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/01388
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-18.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-10.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.289
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Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1997 · N° 95-18.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 92-20.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-43.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-42.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ADRETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ADRETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- création
Date d'effet : 08 avril 1981
Questions fréquentes sur SCI LES ADRETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ADRETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ADRETS est 321 238 875. Le SIRET de son siège social est 321 238 875 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06321238875.
Qui dirige SCI LES ADRETS ?
SCI LES ADRETS est dirigée par MICHEL BEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ADRETS ?
Le siège social de SCI LES ADRETS est situé 10 RUE de la Mare aux Marchais, 77200 Torcy.
SCI LES ADRETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ADRETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ADRETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ADRETS.
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