SCI LES ADRETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 806 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ADRETS est une SCI immatriculée le 16 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 524 086. Elle est domiciliée 3 av Carnot, 78600 Maisons-Laffitte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD DESHAYES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ADRETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ADRETS
- SIREN
- 477 524 086
- SIRET (siège)
- 477 524 086 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28477524086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 524 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 806 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2004
- Siège social
- 3 AV CARNOT, 78600, MAISONS-LAFFITTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ADRETS
Locative
Finances de SCI LES ADRETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ADRETS
INSEEÉtablissements de SCI LES ADRETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78600 MAISONS-LAFFITTESiègeActif
477 524 086 00022 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 6820B
- 95100 ARGENTEUILFermé
477 524 086 00014 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ADRETS
INPIComptes annuels de SCI LES ADRETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ADRETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ADRETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ADRETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ADRETS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-11.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 21 août 2024 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 20/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/14431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-18.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-10.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1997 · N° 95-18.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 92-20.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-43.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-42.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ADRETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ADRETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LES ADRETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ADRETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ADRETS est 477 524 086. Le SIRET de son siège social est 477 524 086 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28477524086.
Qui dirige SCI LES ADRETS ?
SCI LES ADRETS est dirigée par GERARD DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ADRETS ?
Le siège social de SCI LES ADRETS est situé 3 av Carnot, 78600 Maisons-Laffitte.
SCI LES ADRETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ADRETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ADRETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ADRETS.
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