SCI LES AFFORETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 682 801, SCI LES AFFORETS est une SCI créée le 12 juillet 2004. Elle est domiciliée 28 bd des Clomiers, 21240 Talant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANAIS DEFONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES AFFORETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES AFFORETS
- SIREN
- 477 682 801
- SIRET (siège)
- 477 682 801 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR00477682801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 682 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2004
- Siège social
- 28 BD DES CLOMIERS, 21240, TALANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AFFORETS
Acquisition - gestion immeubles
Finances de SCI LES AFFORETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AFFORETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LES AFFORETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21240 TALANTSiègeActif
477 682 801 00022 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6820B
- 21360 VEUVEY-SUR-OUCHEFermé
477 682 801 00014 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AFFORETS
INPIComptes annuels de SCI LES AFFORETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AFFORETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES AFFORETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AFFORETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES AFFORETS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AFFORETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES AFFORETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 12 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LES AFFORETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AFFORETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES AFFORETS est 477 682 801. Le SIRET de son siège social est 477 682 801 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00477682801.
Qui dirige SCI LES AFFORETS ?
SCI LES AFFORETS est dirigée par ANAIS DEFONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES AFFORETS ?
Le siège social de SCI LES AFFORETS est situé 28 bd des Clomiers, 21240 Talant.
SCI LES AFFORETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AFFORETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AFFORETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AFFORETS.
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