SCI LES AGASSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 763 856, SCI LES AGASSES est une SCI créée le 19 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av du Pont Vieux, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTIN MORENTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES AGASSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AGASSES
- SIREN
- 412 763 856
- SIRET (siège)
- 412 763 856 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR56412763856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 763 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2008
- Siège social
- 26 AV DU PONT VIEUX, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AGASSES
Acquisition tous biens ou droits immobiliers ou actifs financiers par voie d'apport, achat ou échange en pleine propriété ou usufruit gestion et location desdits biens
Finances de SCI LES AGASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AGASSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LES AGASSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
412 763 856 00025 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B
- 11110 COURSANFermé
412 763 856 00017 · ouvert le 11 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AGASSES
INPIComptes annuels de SCI LES AGASSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AGASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES AGASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AGASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AGASSES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 26 février 2025 · N° 24/09280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-13.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 91-43.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-19.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AGASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES AGASSES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LES AGASSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AGASSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AGASSES est 412 763 856. Le SIRET de son siège social est 412 763 856 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56412763856.
Qui dirige SCI LES AGASSES ?
SCI LES AGASSES est dirigée par MARTIN MORENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AGASSES ?
Le siège social de SCI LES AGASSES est situé 26 av du Pont Vieux, 34500 Beziers.
SCI LES AGASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AGASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AGASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AGASSES.
Entreprises similaires
Même activité à Beziers