SCI LES AGASSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 46,0 k€
SCI LES AGASSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 452 669. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Orange Quartier le Plan, 84100 Uchaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE STASSI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES AGASSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AGASSES
- SIREN
- 492 452 669
- SIRET (siège)
- 492 452 669 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04492452669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 452 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 2006
- Siège social
- RTE D'ORANGE QUARTIER LE PLAN, 84100, UCHAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AGASSES
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT L' ACQUISITION D' UN STUDIO SIS A STE 34 SALINS DE VILLEROY RESIDENCE DE PORT CROS ENTREE 1
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Finances de SCI LES AGASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AGASSES
INSEEÉtablissements de SCI LES AGASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 UCHAUXSiègeActif
492 452 669 00012 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AGASSES
INPIConformité de SCI LES AGASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AGASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AGASSES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 26 février 2025 · N° 24/09280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-13.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 91-43.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-19.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AGASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES AGASSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LES AGASSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AGASSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AGASSES est 492 452 669. Le SIRET de son siège social est 492 452 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04492452669.
Qui dirige SCI LES AGASSES ?
SCI LES AGASSES est dirigée par MARIE STASSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AGASSES ?
Le siège social de SCI LES AGASSES est situé Rte d'Orange Quartier le Plan, 84100 Uchaux.
SCI LES AGASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AGASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AGASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AGASSES.
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