CheckersLiquidations

SCI LES AGETTES

Active
Siren390 127 561SCI25300 PontarlierCréée le 17 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES AGETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1993, identifiée par le SIREN 390 127 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de la Paix, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN JEANNEROD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES AGETTES

Dénomination
SCI LES AGETTES
SIREN
390 127 561
SIRET (siège)
390 127 561 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95390127561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 127 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 1993
Siège social
8 RUE de la Paix, 25300, Pontarlier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES AGETTES

L'acquisition des biens et droits immobiliers, sis dans une copropriété dénommée "l'ermite" à Pontarlier 1 place Roger Salengro, et divers biens et droits immobiliers dans un immeuble à la cluse. L'acquisition de tous autres biens mobiliers ou immobiliers.

Finances de SCI LES AGETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES AGETTES

MF

MARIE FAIVRE

Autre

XJ

XAVIER JEANNEROD

Autre

SJ

SOPHIE JEANNEROD

Autre

BJ

BERTRAND JEANNEROD

Autre

JJ

JEAN JEANNEROD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES AGETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 PontarlierSiègeActif

    390 127 561 00020 · ouvert le 19 janvier 1993 · NAF 6820B

  • 25370 LES HOPITAUX-VIEUXFermé

    390 127 561 00012 · ouvert le 19 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES AGETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES AGETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AGETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES AGETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AGETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES AGETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES AGETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES AGETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : JEANNEROD Jean, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1993

Questions fréquentes sur SCI LES AGETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES AGETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES AGETTES est 390 127 561. Le SIRET de son siège social est 390 127 561 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95390127561.

Qui dirige SCI LES AGETTES ?

SCI LES AGETTES est dirigée par JEAN JEANNEROD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES AGETTES ?

Le siège social de SCI LES AGETTES est situé 8 RUE de la Paix, 25300 Pontarlier.

SCI LES AGETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES AGETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES AGETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AGETTES.

Entreprises similaires

Même activité à Pontarlier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pontarlier

Entreprises du même secteur à Pontarlier

Entreprises à Pontarlier

Toutes les entreprises à Pontarlier