SCI LES AGRIATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES AGRIATES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 631 908. Elle est domiciliée 2 rue d'Yvours Parc d'Activite - batiment 5a - les Ag, 69540 Irigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE CHALUMET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES AGRIATES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AGRIATES
- SIREN
- 492 631 908
- SIRET (siège)
- 492 631 908 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR50492631908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 631 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2006
- Siège social
- 2 RUE D'YVOURS PARC D'ACTIVITE - BATIMENT 5A - LES AG, 69540, IRIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AGRIATES
Acquisition, aménagement, administration, location et tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LES AGRIATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AGRIATES
INSEEÉtablissements de SCI LES AGRIATES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69540 IRIGNYSiègeActif
492 631 908 00026 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6820B
- 69360 SEREZIN-DU-RHONEFermé
492 631 908 00018 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AGRIATES
INPIComptes annuels de SCI LES AGRIATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AGRIATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES AGRIATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AGRIATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AGRIATES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 septembre 2025 · N° 20/06696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. frais et dépens
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AGRIATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES AGRIATES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 31 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LES AGRIATES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AGRIATES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AGRIATES est 492 631 908. Le SIRET de son siège social est 492 631 908 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50492631908.
Qui dirige SCI LES AGRIATES ?
SCI LES AGRIATES est dirigée par JEAN-BAPTISTE CHALUMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AGRIATES ?
Le siège social de SCI LES AGRIATES est situé 2 rue d'Yvours Parc d'Activite - batiment 5a - les Ag, 69540 Irigny.
SCI LES AGRIATES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AGRIATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AGRIATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AGRIATES.
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