SCI LES AIGRETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES AIGRETTES est une SCI immatriculée le 8 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 940 812. Son siège social est situé Mas de Charron, 30470 Aimargues. SCI LES AIGRETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BOUBEKEUR BOUATTOU en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES AIGRETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AIGRETTES
- SIREN
- 500 940 812
- SIRET (siège)
- 500 940 812 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90500940812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 940 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2007
- Siège social
- MAS DE CHARRON, 30470, AIMARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AIGRETTES
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété, nue propriété ou en jouissance et exceptionnellement l'achenge, la vente,la gestion et l'administration desdits biens, l'emprunt de tous les fonds nécéssaires à l'objet.
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Finances de SCI LES AIGRETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AIGRETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES AIGRETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30470 AIMARGUESSiègeActif
500 940 812 00018 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AIGRETTES
INPIConformité de SCI LES AIGRETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AIGRETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AIGRETTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-16.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-41.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AIGRETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES AIGRETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LES AIGRETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AIGRETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AIGRETTES est 500 940 812. Le SIRET de son siège social est 500 940 812 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90500940812.
Qui dirige SCI LES AIGRETTES ?
SCI LES AIGRETTES est dirigée par BOUBEKEUR BOUATTOU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AIGRETTES ?
Le siège social de SCI LES AIGRETTES est situé Mas de Charron, 30470 Aimargues.
SCI LES AIGRETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AIGRETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AIGRETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AIGRETTES.
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