SCI LES AIGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES AIGUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 980 896. Elle est domiciliée 3 Res des Moulins, 95220 Herblay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NATHALIE CAOUDAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES AIGUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AIGUES
- SIREN
- 422 980 896
- SIRET (siège)
- 422 980 896 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49422980896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 980 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mai 1999
- Siège social
- 3 RES DES MOULINS, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AIGUES
Acquisition administration et gestion par location de biens immobiliers
Finances de SCI LES AIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AIGUES
INSEEÉtablissements de SCI LES AIGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif
422 980 896 00019 · ouvert le 12 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES AIGUES
INPIComptes annuels de SCI LES AIGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AIGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES AIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AIGUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES AIGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LES AIGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AIGUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AIGUES est 422 980 896. Le SIRET de son siège social est 422 980 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422980896.
Qui dirige SCI LES AIGUES ?
SCI LES AIGUES est dirigée par NATHALIE CAOUDAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AIGUES ?
Le siège social de SCI LES AIGUES est situé 3 Res des Moulins, 95220 Herblay-sur-Seine.
SCI LES AIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AIGUES.
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