SCI LES AILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 374 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 108 706, SCI LES AILES est une SCI créée le 22 février 1996. Elle est domiciliée av Notre Dame Parc Saramartel les Ailes, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE MUSTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES AILES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AILES
- SIREN
- 404 108 706
- SIRET (siège)
- 404 108 706 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51404108706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 108 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 373 957,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1996
- Siège social
- AV NOTRE DAME PARC SARAMARTEL LES AILES, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AILES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LES AILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AILES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LES AILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
404 108 706 00015 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AILES
INPIComptes annuels de SCI LES AILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES AILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AILES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/55176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-10.849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024001995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/04322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/12283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-22.623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 octobre 2020 · N° 19/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 98-18.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES AILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- création
Date d'effet : 22 février 1996
Questions fréquentes sur SCI LES AILES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AILES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AILES est 404 108 706. Le SIRET de son siège social est 404 108 706 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51404108706.
Qui dirige SCI LES AILES ?
SCI LES AILES est dirigée par NICOLE MUSTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AILES ?
Le siège social de SCI LES AILES est situé av Notre Dame Parc Saramartel les Ailes, 06160 Antibes.
SCI LES AILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AILES.
Entreprises similaires
Même activité à Antibes
