SCI LES AIRELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 25,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 534 467, SCI LES AIRELLES est une SCI créée le 21 janvier 2025. Son siège social est situé 1 PAS du Canal le Rosier, 05100 Val-des-Prés. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Simon VAN NIJNATTEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES AIRELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AIRELLES
- SIREN
- 939 534 467
- SIRET (siège)
- 939 534 467 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14939534467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 534 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2025
- Siège social
- 1 PAS du Canal le Rosier, 05100, Val-des-Prés
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES AIRELLES
La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société et, toutes entreprises et opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et même à tous autres objets qui seraient de nature à favoriser et à développer l'activité de la société.
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Finances de SCI LES AIRELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AIRELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES AIRELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05100 Val-des-PrésSiègeActif
939 534 467 00013 · ouvert le 13 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AIRELLES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES AIRELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AIRELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AIRELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/11426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/05185
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01229
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/02604
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/05907
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-21.815
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-17.123
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 juin 2014 · N° 12/07584
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-41.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-12.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-43.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 90-20.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 88-13.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AIRELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES AIRELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-13
- création
Date d'effet : 21 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI LES AIRELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AIRELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AIRELLES est 939 534 467. Le SIRET de son siège social est 939 534 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14939534467.
Qui dirige SCI LES AIRELLES ?
SCI LES AIRELLES est dirigée par Simon VAN NIJNATTEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AIRELLES ?
Le siège social de SCI LES AIRELLES est situé 1 PAS du Canal le Rosier, 05100 Val-des-Prés.
SCI LES AIRELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AIRELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AIRELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AIRELLES.
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