SCI LES AIRES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
SCI LES AIRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 646 140. Elle est domiciliée Les Aires, 04870 Saint-Michel-l'Observatoire. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERARD SAUSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES AIRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AIRES
- SIREN
- 399 646 140
- SIRET (siège)
- 399 646 140 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02399646140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 646 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 janvier 1995
- Siège social
- LES AIRES, 04870, SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AIRES
Propriété, acquisition, exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI LES AIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AIRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LES AIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04870 SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRESiègeActif
399 646 140 00018 · ouvert le 04 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES AIRES
INPIConformité de SCI LES AIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AIRES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/03011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-25.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-11.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 17-24.341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 14/14917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-20.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.317
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-17.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-45.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-42.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 87-70.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1990 · N° 87-45.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES AIRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI LES AIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AIRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AIRES est 399 646 140. Le SIRET de son siège social est 399 646 140 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02399646140.
Qui dirige SCI LES AIRES ?
SCI LES AIRES est dirigée par GERARD SAUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AIRES ?
Le siège social de SCI LES AIRES est situé Les Aires, 04870 Saint-Michel-l'Observatoire.
SCI LES AIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AIRES.
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