SCI LES AJONCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES AJONCS est une SCI immatriculée le 25 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 907 019. Son siège social est situé av des Sables Rte de la Roche sur Yon, 85500 Les Herbiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE VRIGNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES AJONCS
INSEE- Dénomination
- SCI LES AJONCS
- SIREN
- 344 907 019
- SIRET (siège)
- 344 907 019 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50344907019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 907 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 1988
- Siège social
- AV DES SABLES RTE DE LA ROCHE SUR YON, 85500, LES HERBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AJONCS
acquisition et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI LES AJONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AJONCS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES AJONCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 LES HERBIERSSiègeActif
344 907 019 00014 · ouvert le 16 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AJONCS
INPIComptes annuels de SCI LES AJONCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AJONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES AJONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AJONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AJONCS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-10.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-43.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-12.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 88-60.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AJONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES AJONCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : VRIGNAUD Paul modification le 16 Décembre 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : VRIGNAUD Jean-François en fonction le 16 Décembre 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : VRIGNAUD Catherine en fonction le 16 Décembre 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : VRIGNAUD Patrick en fonction le 16 Décembre 2011
- création
Date d'effet : 25 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI LES AJONCS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AJONCS ?
Le numéro SIREN de SCI LES AJONCS est 344 907 019. Le SIRET de son siège social est 344 907 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50344907019.
Qui dirige SCI LES AJONCS ?
SCI LES AJONCS est dirigée par CATHERINE VRIGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AJONCS ?
Le siège social de SCI LES AJONCS est situé av des Sables Rte de la Roche sur Yon, 85500 Les Herbiers.
SCI LES AJONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AJONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AJONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AJONCS.
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