SCI LES AJONCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES AJONCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 810 648. Son siège social est situé 17 rue de la Gare, 29540 Spezet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSEE MORVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES AJONCS
INSEE- Dénomination
- SCI LES AJONCS
- SIREN
- 398 810 648
- SIRET (siège)
- 398 810 648 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06398810648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 810 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 1994
- Siège social
- 17 RUE DE LA GARE, 29540, SPEZET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AJONCS
La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, fraction d'immeuble ou immeuble dont elle pourra devenir propriétaire
Finances de SCI LES AJONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AJONCS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCI LES AJONCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29540 SPEZETSiègeActif
398 810 648 00012 · ouvert le 19 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AJONCS
INPIComptes annuels de SCI LES AJONCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AJONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES AJONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AJONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AJONCS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-10.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-43.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-12.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 88-60.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AJONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES AJONCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant associé : HAMON Josée né(e) MORVAN
- création
Date d'effet : 09 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LES AJONCS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AJONCS ?
Le numéro SIREN de SCI LES AJONCS est 398 810 648. Le SIRET de son siège social est 398 810 648 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06398810648.
Qui dirige SCI LES AJONCS ?
SCI LES AJONCS est dirigée par JOSEE MORVAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AJONCS ?
Le siège social de SCI LES AJONCS est situé 17 rue de la Gare, 29540 Spezet.
SCI LES AJONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AJONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AJONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AJONCS.
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