SCI LES AJONCS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 61,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 820 718, SCI LES AJONCS est une SCI créée le 18 mai 1998. Elle est domiciliée 4 av du Littoral, 44380 Pornichet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE MORICE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES AJONCS
INSEE- Dénomination
- SCI LES AJONCS
- SIREN
- 418 820 718
- SIRET (siège)
- 418 820 718 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20418820718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 820 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 mai 1998
- Siège social
- 4 AV DU LITTORAL, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AJONCS
gestion immobilière
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Finances de SCI LES AJONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AJONCS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES AJONCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
418 820 718 00017 · ouvert le 24 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES AJONCS
INPIConformité de SCI LES AJONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AJONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AJONCS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-10.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-43.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-12.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 88-60.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AJONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES AJONCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : MORICE Françoise Anne Co-gérant associé indéfiniment responsable : SIMON Christine
- création
Date d'effet : 18 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI LES AJONCS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AJONCS ?
Le numéro SIREN de SCI LES AJONCS est 418 820 718. Le SIRET de son siège social est 418 820 718 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20418820718.
Qui dirige SCI LES AJONCS ?
SCI LES AJONCS est dirigée par FRANCOISE MORICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AJONCS ?
Le siège social de SCI LES AJONCS est situé 4 av du Littoral, 44380 Pornichet.
SCI LES AJONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AJONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AJONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AJONCS.
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