SCI LES ALGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 404 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ALGUES est une SCI immatriculée le 7 août 1998 sous le numéro SIREN 419 797 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 608 rue de Kerdandec, 44420 Mesquer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ALGUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ALGUES
- SIREN
- 419 797 469
- SIRET (siège)
- 419 797 469 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR00419797469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 797 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 403 989,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 août 1998
- Siège social
- 608 RUE DE KERDANDEC, 44420, MESQUER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ALGUES
gestion immobilière acquisition de tout immeuble, terrain, administra- tion exploitation par bail ou autrement dudit bien et tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire...
Finances de SCI LES ALGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ALGUES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ALGUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44420 MESQUERSiègeActif
419 797 469 00022 · ouvert le 29 juillet 1998 · NAF 6820A
- 44420 MESQUERFermé
419 797 469 00014 · ouvert le 29 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ALGUES
INPIComptes annuels de SCI LES ALGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ALGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ALGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ALGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ALGUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/08083
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-18.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 89-12.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ALGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ALGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant associé : LEGRAND Françoise Emilie Marie Joseph Gérant associé : BERNARD Jean-Pierre Eugène Louis Marie
- création
Date d'effet : 07 août 1998
Questions fréquentes sur SCI LES ALGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ALGUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ALGUES est 419 797 469. Le SIRET de son siège social est 419 797 469 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00419797469.
Qui dirige SCI LES ALGUES ?
SCI LES ALGUES est dirigée par JEAN-PIERRE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ALGUES ?
Le siège social de SCI LES ALGUES est situé 608 rue de Kerdandec, 44420 Mesquer.
SCI LES ALGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ALGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ALGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ALGUES.
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