SCI LES ALISIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 886 017, SCI LES ALISIERS est une SCI créée le 9 mars 1998. Son siège social est situé Sous le Frete, 25470 Indevillers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL BROSSARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ALISIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ALISIERS
- SIREN
- 417 886 017
- SIRET (siège)
- 417 886 017 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR90417886017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 886 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 1998
- Siège social
- SOUS LE FRETE, 25470, INDEVILLERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ALISIERS
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI LES ALISIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ALISIERS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
HOLDING BROSSARD
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ALISIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25470 INDEVILLERSSiègeActif
417 886 017 00025 · ouvert le 23 juin 2015 · NAF 6820B
- 25420 VOUJEAUCOURTFermé
417 886 017 00017 · ouvert le 05 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ALISIERS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES ALISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ALISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ALISIERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/05162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ALISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ALISIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI LES ALISIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ALISIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ALISIERS est 417 886 017. Le SIRET de son siège social est 417 886 017 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90417886017.
Qui dirige SCI LES ALISIERS ?
SCI LES ALISIERS est dirigée par DANIEL BROSSARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ALISIERS ?
Le siège social de SCI LES ALISIERS est situé Sous le Frete, 25470 Indevillers.
SCI LES ALISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ALISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ALISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ALISIERS.
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