SCI LES ALIZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 237 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ALIZES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 036 205. Elle est domiciliée bd de la Reine Jeanne les Alizes, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHARLES-HUBERT HERVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ALIZES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ALIZES
- SIREN
- 395 036 205
- SIRET (siège)
- 395 036 205 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69395036205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 036 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 236 997,22 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mai 1994
- Siège social
- BD DE LA REINE JEANNE LES ALIZES, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ALIZES
La Possession, la mise en exploitation par bail, location ou autrement d'une propriété sis à Vence, allée de la reine Jeanne, "les alizés" cadastrée section cc, n 106, pour une contenance de 18a 56 Ca, l'acquisition, la mise en exploitation par bai, location ou autrement, de tous autres biens immobiliers quelconques
Finances de SCI LES ALIZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ALIZES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2018
Anciens dirigeants (1)
MARIE GABRIELLE modification le 21 Février 2018 CHABERT
Gérant Associé · de mai 2018 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ALIZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
395 036 205 00015 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ALIZES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES ALIZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ALIZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ALIZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ALIZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ALIZES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/06814
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/12502
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Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00980
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00396
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 16/08515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/15895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2000 · N° 99-84.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ALIZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ALIZES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
HERVE Charles-Hubert Carl-Emmanuel nom d'usage : HERVE devient gérant. CHABERT VEUVE HERVE MARIE GABRIELLE nom d'usage : CHABERT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant Associé : CHABERT VEUVE HERVE MARIE GABRIELLE modification le 21 Février 2018 ; Associé : HERVE Charles-Hubert, Carl-Emmanuel en fonction le 21 Février 2018 ; Associé : HERVE Jean-Claude en fonction le 21 Février 2018 ; Gérant Associé : HERVE Diane-Axelle, Clémentine, Octavie modification le 11 Mai 2018
- création
Date d'effet : 16 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI LES ALIZES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ALIZES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ALIZES est 395 036 205. Le SIRET de son siège social est 395 036 205 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69395036205.
Qui dirige SCI LES ALIZES ?
SCI LES ALIZES est dirigée par CHARLES-HUBERT HERVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ALIZES ?
Le siège social de SCI LES ALIZES est situé bd de la Reine Jeanne les Alizes, 06140 Vence.
SCI LES ALIZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ALIZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ALIZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ALIZES.
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