SCI LES ALLOBROGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ALLOBROGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2011, identifiée par le SIREN 485 366 991. Elle est domiciliée 189 AV Napoléon Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUELINE GAVARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ALLOBROGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ALLOBROGES
- SIREN
- 485 366 991
- SIRET (siège)
- 485 366 991 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR35485366991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 366 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2011
- Siège social
- 189 AV Napoléon Bonaparte, 92500, Rueil-Malmaison
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ALLOBROGES
L'acquisition d'un immeuble sis à Chamonix Mont Blanc (74400) Les Praz, 1522 route des Praz, situé rez de chaussée du bâtiment D, Résidence le Parc.
Finances de SCI LES ALLOBROGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ALLOBROGES
INSEEÉtablissements de SCI LES ALLOBROGES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92500 Rueil-MalmaisonSiègeActif
485 366 991 00035 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6820B
- 92150 SURESNESFermé
485 366 991 00019 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 6820B
- 74410 SAINT-JORIOZFermé
485 366 991 00027 · ouvert le 30 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ALLOBROGES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES ALLOBROGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ALLOBROGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ALLOBROGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ALLOBROGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ALLOBROGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-20.549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ALLOBROGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ALLOBROGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI LES ALLOBROGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ALLOBROGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ALLOBROGES est 485 366 991. Le SIRET de son siège social est 485 366 991 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35485366991.
Qui dirige SCI LES ALLOBROGES ?
SCI LES ALLOBROGES est dirigée par JACQUELINE GAVARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ALLOBROGES ?
Le siège social de SCI LES ALLOBROGES est situé 189 AV Napoléon Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI LES ALLOBROGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ALLOBROGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ALLOBROGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ALLOBROGES.
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