SCI LES ALLOBROGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 947 426, SCI LES ALLOBROGES est une SCI créée le 29 juillet 2022. Son siège social est situé 9 Che des Bernards les Minjoz, 73110 Le Verneil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN MARTINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ALLOBROGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ALLOBROGES
- SIREN
- 917 947 426
- SIRET (siège)
- 917 947 426 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68917947426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 947 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2022
- Siège social
- 9 CHE DES BERNARDS LES MINJOZ, 73110, LE VERNEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ALLOBROGES
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers et la vente desdits biens.
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Finances de SCI LES ALLOBROGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ALLOBROGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LES ALLOBROGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73110 LE VERNEILSiègeActif
917 947 426 00016 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ALLOBROGES
INPIComptes annuels de SCI LES ALLOBROGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ALLOBROGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ALLOBROGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ALLOBROGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ALLOBROGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-20.549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ALLOBROGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ALLOBROGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-29 · Début d'activité : 2022-07-05
- création
Date d'effet : 29 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI LES ALLOBROGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ALLOBROGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ALLOBROGES est 917 947 426. Le SIRET de son siège social est 917 947 426 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68917947426.
Qui dirige SCI LES ALLOBROGES ?
SCI LES ALLOBROGES est dirigée par SEBASTIEN MARTINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ALLOBROGES ?
Le siège social de SCI LES ALLOBROGES est situé 9 Che des Bernards les Minjoz, 73110 Le Verneil.
SCI LES ALLOBROGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ALLOBROGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ALLOBROGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ALLOBROGES.
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