SCI LES ALOUETTES
Active- Capital social
- 152,45 €
SCI LES ALOUETTES est une SCI immatriculée le 2 avril 1986 sous le numéro SIREN 335 119 723. Son siège social est situé 120 AV 120 Avenue LATTRE DE TASSIGNY, 94120 Fontenays sous Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121. GOZLAN JONAS, CLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ALOUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ALOUETTES
- SIREN
- 335 119 723
- SIRET (siège)
- 335 119 723 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62335119723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 119 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 8121
- Date de création
- 02 avril 1986
- Siège social
- 120 AV 120 Avenue LATTRE DE TASSIGNY , 94120, FONTENAYS SOUS BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES ALOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ALOUETTES
INSEEGOZLAN JONAS, CLAUDE
Gérant
Depuis la création (02 avril 1986) · 40 ans
Établissements de SCI LES ALOUETTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94120 FONTENAYS SOUS BOISSiègeFermé
335 119 723 00013 · ouvert le 14 janvier 1986 · NAF 8121
Documents juridiques de SCI LES ALOUETTES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES ALOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ALOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/23937
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 05 avril 2011 · N° 09/14639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-42.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-43.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 94-44.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-04.088
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-42.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ALOUETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI LES ALOUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ALOUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ALOUETTES est 335 119 723. Le SIRET de son siège social est 335 119 723 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62335119723.
Qui dirige SCI LES ALOUETTES ?
SCI LES ALOUETTES est dirigée par GOZLAN JONAS, CLAUDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ALOUETTES ?
Le siège social de SCI LES ALOUETTES est situé 120 AV 120 Avenue LATTRE DE TASSIGNY, 94120 Fontenays sous Bois.
SCI LES ALOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ALOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ALOUETTES.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- BOGHOSSIAN VAROUJEAN94140 Alfortville
- CARTONNAGES PRINTZ S A R L94000 Creteil
- CHAZALVIEL MARCEL94170 Le Perreux-sur-Marne
- COMINOTTO ALDO94130 Nogent-sur-Marne
- CRELECHA94000 Creteil
- DEGRILLASSE-VERRE ET TECHNIQUE94110 Arcueil
- DOS REIS ERNEST94100 Saint-Maur-des-Fosses
- DU 1 BIS BD. MAURICE BERTEAUX94100 Saint-Maur-des-Fosses
- DU 64 GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE94100 Saint-Maur-des-Fosses
- ETABLISSEMENTS TREMBLAY94170 Le Perreux-sur-Marne
