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SCI LES ALOUETTES

Active
Siren443 974 282SCI50150 PERRIERS-EN-BEAUFICELCréée le 02 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 974 282, SCI LES ALOUETTES est une SCI créée le 2 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve La Villeniere, 50150 Perriers-en-Beauficel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOCELYNE BOURSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ALOUETTES

Dénomination
SCI LES ALOUETTES
SIREN
443 974 282
SIRET (siège)
443 974 282 00024
N° TVA intracommunautaire
FR47443974282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 974 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2005
Siège social
LA VILLENIERE, 50150, PERRIERS-EN-BEAUFICEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ALOUETTES

L'acquisition la propriété la construction l'administration et l'exploitation par bail la location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI LES ALOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ALOUETTES

MB

MARIE BOURSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2005) · 20 ans

JB

JOCELYNE BOURSIN

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2005) · 20 ans

FL

FRANCIS LAISNE

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LES ALOUETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50150 PERRIERS-EN-BEAUFICELSiègeActif

    443 974 282 00024 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 14500 VIRE NORMANDIEFermé

    443 974 282 00016 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES ALOUETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ALOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ALOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ALOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ALOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ALOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES ALOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ALOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ALOUETTES est 443 974 282. Le SIRET de son siège social est 443 974 282 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47443974282.

Qui dirige SCI LES ALOUETTES ?

SCI LES ALOUETTES est dirigée par JOCELYNE BOURSIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ALOUETTES ?

Le siège social de SCI LES ALOUETTES est situé La Villeniere, 50150 Perriers-en-Beauficel.

SCI LES ALOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ALOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ALOUETTES.

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