SCI LES ALOUETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 158 822, SCI LES ALOUETTES est une SCI créée le 19 juillet 2007. Elle est domiciliée 42 Che des Alouettes, 88220 Dounoux. SCI LES ALOUETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GHYSLAINE BRICE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ALOUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ALOUETTES
- SIREN
- 499 158 822
- SIRET (siège)
- 499 158 822 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81499158822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 158 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 2007
- Siège social
- 42 CHE DES ALOUETTES, 88220, DOUNOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ALOUETTES
Acquisition, propriété, administration, location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LES ALOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ALOUETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES ALOUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88220 DOUNOUXSiègeActif
499 158 822 00019 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ALOUETTES
INPIConformité de SCI LES ALOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ALOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00002
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/23937
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 05 avril 2011 · N° 09/14639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-42.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-43.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 94-44.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-04.088
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-42.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ALOUETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LES ALOUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ALOUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ALOUETTES est 499 158 822. Le SIRET de son siège social est 499 158 822 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81499158822.
Qui dirige SCI LES ALOUETTES ?
SCI LES ALOUETTES est dirigée par GHYSLAINE BRICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ALOUETTES ?
Le siège social de SCI LES ALOUETTES est situé 42 Che des Alouettes, 88220 Dounoux.
SCI LES ALOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ALOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ALOUETTES.
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