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SCI LES ALOUETTES

Active
Siren812 772 424SCI33450 IZONCréée le 28 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
238 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ALOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 772 424. Son siège social est situé 16 Lot des Alouettes, 33450 Izon. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par MICHEL BROUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ALOUETTES

Dénomination
SCI LES ALOUETTES
SIREN
812 772 424
SIRET (siège)
812 772 424 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57812772424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 772 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
237 800 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
28 juillet 2015
Siège social
16 LOT DES ALOUETTES, 33450, IZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ALOUETTES

Acquisition, administration, location de biens immobiliers

Finances de SCI LES ALOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ALOUETTES

MB

MICHEL BROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2015) · 11 ans

NB

NATHALIE BROUSSE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

C

Couprie

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ALOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33450 IZONSiègeActif

    812 772 424 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LES ALOUETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ALOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ALOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ALOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ALOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ALOUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Couprie, nom d'usage : Brousse, Nicole Michelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-07-28

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI LES ALOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ALOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ALOUETTES est 812 772 424. Le SIRET de son siège social est 812 772 424 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57812772424.

Qui dirige SCI LES ALOUETTES ?

SCI LES ALOUETTES est dirigée par MICHEL BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ALOUETTES ?

Le siège social de SCI LES ALOUETTES est situé 16 Lot des Alouettes, 33450 Izon.

SCI LES ALOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ALOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ALOUETTES.

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