SCI LES ALPAGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 182,93 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 406 569, SCI LES ALPAGES est une SCI créée le 26 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Imp des Ecureuils, 38500 Voiron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAURICE BRAILLON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ALPAGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ALPAGES
- SIREN
- 390 406 569
- SIRET (siège)
- 390 406 569 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR09390406569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 406 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,93 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2001
- Siège social
- 16 IMP DES ECUREUILS, 38500, VOIRON
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ALPAGES
Acquisition de terrains et immeubles en vue de leur location
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Finances de SCI LES ALPAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ALPAGES
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI LES ALPAGES
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
390 406 569 00058 · ouvert le 19 septembre 2001 · NAF 6820B
- 38500 VOIRONActif
390 406 569 00041 · ouvert le 12 février 2012 · NAF 6820B
- 38140 RIVESFermé
390 406 569 00017 · ouvert le 03 juin 1992 · NAF 702A
- 38140 APPRIEUFermé
390 406 569 00025 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 702A
- 38500 VOIRONFermé
390 406 569 00033 · ouvert le 19 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ALPAGES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES ALPAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ALPAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ALPAGES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-03.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ALPAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ALPAGES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LES ALPAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ALPAGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ALPAGES est 390 406 569. Le SIRET de son siège social est 390 406 569 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09390406569.
Qui dirige SCI LES ALPAGES ?
SCI LES ALPAGES est dirigée par MAURICE BRAILLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ALPAGES ?
Le siège social de SCI LES ALPAGES est situé 16 Imp des Ecureuils, 38500 Voiron.
SCI LES ALPAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ALPAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ALPAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ALPAGES.
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