SCI LES ALPAGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 70,0 k€
SCI LES ALPAGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2002, identifiée par le SIREN 440 964 351. Son siège social est situé Veuzit Izella, 29650 Plouegat-Moysan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN PODER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ALPAGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ALPAGES
- SIREN
- 440 964 351
- SIRET (siège)
- 440 964 351 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81440964351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 964 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 février 2002
- Siège social
- VEUZIT IZELLA, 29650, PLOUEGAT-MOYSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ALPAGES
PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
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Finances de SCI LES ALPAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ALPAGES
INSEEÉtablissements de SCI LES ALPAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29650 PLOUEGAT-MOYSANSiègeActif
440 964 351 00017 · ouvert le 02 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ALPAGES
INPIConformité de SCI LES ALPAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ALPAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ALPAGES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-03.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ALPAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ALPAGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LES ALPAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ALPAGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ALPAGES est 440 964 351. Le SIRET de son siège social est 440 964 351 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81440964351.
Qui dirige SCI LES ALPAGES ?
SCI LES ALPAGES est dirigée par JEAN PODER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES ALPAGES ?
Le siège social de SCI LES ALPAGES est situé Veuzit Izella, 29650 Plouegat-Moysan.
SCI LES ALPAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ALPAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ALPAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ALPAGES.
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