SCI LES ALPES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 791 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 770 146, SCI LES ALPES est une SCI créée le 11 décembre 1987. Son siège social est situé Qua Josiol - les Sablieres, 26110 Mirabel-aux-Baronnies. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MONIQUE CHASTEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ALPES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ALPES
- SIREN
- 342 770 146
- SIRET (siège)
- 342 770 146 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR64342770146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 770 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 791 240,89 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 1987
- Siège social
- QUA JOSIOL - LES SABLIERES, 26110, MIRABEL-AUX-BARONNIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ALPES
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE.
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Finances de SCI LES ALPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ALPES
INSEEÉtablissements de SCI LES ALPES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESSiègeActif
342 770 146 00021 · ouvert le 29 juillet 1987 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
342 770 146 00013 · ouvert le 29 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ALPES
INPIConformité de SCI LES ALPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ALPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ALPES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025L00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00231
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025L00547
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/00062
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00399
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 août 2025 · N° 2025L00439
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04622
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/04888
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23/05096
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 08 février 2024 · N° 21/10237
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 06 octobre 2023 · N° 22/04589
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/02818
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/07341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ALPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ALPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
CHASTEAU Monique Catherine nom d'usage : FARAVEL devient gérant. ZAZURCA Elise nom d'usage : CHASTEAU n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 11 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LES ALPES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ALPES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ALPES est 342 770 146. Le SIRET de son siège social est 342 770 146 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64342770146.
Qui dirige SCI LES ALPES ?
SCI LES ALPES est dirigée par MONIQUE CHASTEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ALPES ?
Le siège social de SCI LES ALPES est situé Qua Josiol - les Sablieres, 26110 Mirabel-aux-Baronnies.
SCI LES ALPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ALPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ALPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ALPES.
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