SCI LES ALPILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 229 k€
SCI LES ALPILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 183 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 La Plane Colline Saint Jacques, 84300 Cavaillon. SCI LES ALPILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD DE SAINT RAPT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ALPILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ALPILLES
- SIREN
- 403 183 940
- SIRET (siège)
- 403 183 940 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50403183940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 183 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 1995
- Siège social
- 44 LA PLANE COLLINE SAINT JACQUES, 84300, CAVAILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ALPILLES
La propriété la mise en valeur des immeubles par elle possédés l'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis l'édification de toutes constructions pour toutes destinations la transformation de toutes constructions et l'aménagement des immeubles par tous travaux de viabilité l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles acquis par la société ou possédés par elle
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Finances de SCI LES ALPILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ALPILLES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ALPILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84300 CAVAILLONSiègeActif
403 183 940 00028 · ouvert le 17 novembre 1995 · NAF 6820B
- 84300 CAVAILLONFermé
403 183 940 00010 · ouvert le 17 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ALPILLES
INPIConformité de SCI LES ALPILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ALPILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ALPILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 24 juin 2025 · N° 19/10280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024069747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23-10.340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/05096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 19/09934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/02578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/22632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-21.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2001 · N° 98-21.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-17.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-16.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ALPILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ALPILLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SAINT RAPT Charles
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : DE SAINT RAPT Bernard
- création
Date d'effet : 04 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LES ALPILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ALPILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ALPILLES est 403 183 940. Le SIRET de son siège social est 403 183 940 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403183940.
Qui dirige SCI LES ALPILLES ?
SCI LES ALPILLES est dirigée par BERNARD DE SAINT RAPT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ALPILLES ?
Le siège social de SCI LES ALPILLES est situé 44 La Plane Colline Saint Jacques, 84300 Cavaillon.
SCI LES ALPILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ALPILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ALPILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ALPILLES.
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