SCI LES ALTEAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 535 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 313 167, SCI LES ALTEAS est une société civile créée le 18 décembre 2006. Elle est domiciliée 12 Pte rue du Port (12 - 14), 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GIOVANNI BRUSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ALTEAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ALTEAS
- SIREN
- 493 313 167
- SIRET (siège)
- 493 313 167 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37493313167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 313 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 535 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2006
- Siège social
- 12 PTE RUE DU PORT (12 - 14), 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ALTEAS
Propriété acquisition et gestion de valeurs mobilières titres droits sociaux et de toutes autres instruments financiers tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue-propriété Cotes ou non cotés en bourse français ou étrangers y compris prise de Participätion dans toute société civile ou commerciale. Propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement. de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'exposé pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de SCI LES ALTEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ALTEAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ALTEAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
493 313 167 00022 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 6820B
- 17140 LAGORDFermé
493 313 167 00014 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ALTEAS
INPIComptes annuels de SCI LES ALTEAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ALTEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ALTEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ALTEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ALTEAS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ALTEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ALTEAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant associé : BRUSA Giovanni
- création
Date d'effet : 18 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LES ALTEAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ALTEAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ALTEAS est 493 313 167. Le SIRET de son siège social est 493 313 167 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37493313167.
Qui dirige SCI LES ALTEAS ?
SCI LES ALTEAS est dirigée par GIOVANNI BRUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ALTEAS ?
Le siège social de SCI LES ALTEAS est situé 12 Pte rue du Port (12 - 14), 17000 La Rochelle.
SCI LES ALTEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ALTEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ALTEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ALTEAS.
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