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SCI LES ALTEAS

Active
Siren493 313 167Société civile17000 LA ROCHELLECréée le 18 décembre 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
535 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 313 167, SCI LES ALTEAS est une société civile créée le 18 décembre 2006. Elle est domiciliée 12 Pte rue du Port (12 - 14), 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GIOVANNI BRUSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ALTEAS

Dénomination
SCI LES ALTEAS
SIREN
493 313 167
SIRET (siège)
493 313 167 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37493313167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 313 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
535 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2006
Siège social
12 PTE RUE DU PORT (12 - 14), 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ALTEAS

Propriété acquisition et gestion de valeurs mobilières titres droits sociaux et de toutes autres instruments financiers tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue-propriété Cotes ou non cotés en bourse français ou étrangers y compris prise de Participätion dans toute société civile ou commerciale. Propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement. de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'exposé pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

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Finances de SCI LES ALTEAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ALTEAS

GB

GIOVANNI BRUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ALTEAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    493 313 167 00022 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 17140 LAGORDFermé

    493 313 167 00014 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ALTEAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ALTEAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ALTEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ALTEAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ALTEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ALTEAS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00926

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ALTEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ALTEAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : BRUSA Giovanni

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LES ALTEAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ALTEAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ALTEAS est 493 313 167. Le SIRET de son siège social est 493 313 167 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37493313167.

Qui dirige SCI LES ALTEAS ?

SCI LES ALTEAS est dirigée par GIOVANNI BRUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ALTEAS ?

Le siège social de SCI LES ALTEAS est situé 12 Pte rue du Port (12 - 14), 17000 La Rochelle.

SCI LES ALTEAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ALTEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ALTEAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ALTEAS.