SCI LES AMANDIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES AMANDIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 200 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de Bessan Mme Isabelle Cheval, 34450 Vias. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE CHEVAL en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LES AMANDIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES AMANDIERS
- SIREN
- 403 200 215
- SIRET (siège)
- 403 200 215 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84403200215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 200 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1995
- Siège social
- 6 AV DE BESSAN MME ISABELLE CHEVAL, 34450, VIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AMANDIERS
L achat l administration et la disposition de tous terrains locaux à usage commercial D habitation ou professionnel
Finances de SCI LES AMANDIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AMANDIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES AMANDIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34450 VIASSiègeActif
403 200 215 00016 · ouvert le 28 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AMANDIERS
INPIComptes annuels de SCI LES AMANDIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AMANDIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES AMANDIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AMANDIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AMANDIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/06828
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00454
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/08146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22-17.060
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/02293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/12155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-20.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AMANDIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES AMANDIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- création
Date d'effet : 28 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LES AMANDIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AMANDIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES AMANDIERS est 403 200 215. Le SIRET de son siège social est 403 200 215 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84403200215.
Qui dirige SCI LES AMANDIERS ?
SCI LES AMANDIERS est dirigée par SYLVIE CHEVAL, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LES AMANDIERS ?
Le siège social de SCI LES AMANDIERS est situé 6 av de Bessan Mme Isabelle Cheval, 34450 Vias.
SCI LES AMANDIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AMANDIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AMANDIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AMANDIERS.
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