SCI LES AMANDIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES AMANDIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1999, identifiée par le SIREN 424 082 139. Elle est domiciliée Che de la Carraire, 83220 Le Pradet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE GUERIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES AMANDIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES AMANDIERS
- SIREN
- 424 082 139
- SIRET (siège)
- 424 082 139 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55424082139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 082 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 décembre 1999
- Siège social
- CHE DE LA CARRAIRE, 83220, LE PRADET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AMANDIERS
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LES AMANDIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AMANDIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES AMANDIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83220 LE PRADETSiègeActif
424 082 139 00017 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES AMANDIERS
INPIComptes annuels de SCI LES AMANDIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AMANDIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES AMANDIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AMANDIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AMANDIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00254
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00106
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00768
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00918
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/08146
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/01099
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/00586
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00531
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/02293
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/12155
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Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-20.669
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.512
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-26.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-14.443
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-10.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1998 · N° 95-44.497
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-43.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-15.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-12.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-18.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-14.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AMANDIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES AMANDIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES AMANDIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AMANDIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES AMANDIERS est 424 082 139. Le SIRET de son siège social est 424 082 139 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55424082139.
Qui dirige SCI LES AMANDIERS ?
SCI LES AMANDIERS est dirigée par SYLVIE GUERIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES AMANDIERS ?
Le siège social de SCI LES AMANDIERS est situé Che de la Carraire, 83220 Le Pradet.
SCI LES AMANDIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AMANDIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AMANDIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AMANDIERS.
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