SCI LES AMANDIERS
Active- Capital social
- 156 €
SCI LES AMANDIERS est une société civile immatriculée le 8 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 848 660. Elle est domiciliée IMP Impasse DE LA MAIRIE, 83250 La Londe-les-Maures. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. La direction est assurée par JOSETTE MICHEL EPOUSE ALEO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES AMANDIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES AMANDIERS
- SIREN
- 433 848 660
- SIRET (siège)
- 433 848 660 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89433848660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 848 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 156 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 08 décembre 2000
- Siège social
- IMP Impasse DE LA MAIRIE , 83250, La Londe-les-Maures
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES AMANDIERS
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INSEEÉtablissements de SCI LES AMANDIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83250 La Londe-les-MauresSiègeFermé
433 848 660 00018 · ouvert le 27 novembre 2000 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LES AMANDIERS
INPIConformité de SCI LES AMANDIERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES AMANDIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2017 · publié le 22 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; dossier n° : 04/00790
Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AMANDIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02275
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00106
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Décision du 14 août 2025 · N° 24/00768
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00073
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00918
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Décision du 16 juin 2025 · N° 25/02145
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/08146
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Décision du 08 février 2024 · N° 22-17.060
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/01099
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/00586
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00531
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/02293
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/12155
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AMANDIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES AMANDIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-07 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; dossier n° : 04/00790
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 08 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES AMANDIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AMANDIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES AMANDIERS est 433 848 660. Le SIRET de son siège social est 433 848 660 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89433848660.
Qui dirige SCI LES AMANDIERS ?
SCI LES AMANDIERS est dirigée par JOSETTE MICHEL EPOUSE ALEO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES AMANDIERS ?
Le siège social de SCI LES AMANDIERS est situé IMP Impasse DE LA MAIRIE, 83250 La Londe-les-Maures.
SCI LES AMANDIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AMANDIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AMANDIERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES AMANDIERS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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