SCI LES AMARANTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 289 958, SCI LES AMARANTES est une SCI créée le 20 décembre 1994. Son siège social est situé Chez Dornat, 17100 Venerand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS POUGNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES AMARANTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AMARANTES
- SIREN
- 399 289 958
- SIRET (siège)
- 399 289 958 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08399289958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 289 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 1994
- Siège social
- CHEZ DORNAT, 17100, VENERAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AMARANTES
L'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement l'acquisition et la propriété d'un immeuble sis à SAINTES 8 rue Eugène Fromentin et de tous autres immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement
Finances de SCI LES AMARANTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AMARANTES
INSEEÉtablissements de SCI LES AMARANTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 VENERANDSiègeActif
399 289 958 00015 · ouvert le 24 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AMARANTES
INPIComptes annuels de SCI LES AMARANTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AMARANTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES AMARANTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AMARANTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AMARANTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2002 · N° 00-20.900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 94-45.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AMARANTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES AMARANTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LES AMARANTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AMARANTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AMARANTES est 399 289 958. Le SIRET de son siège social est 399 289 958 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08399289958.
Qui dirige SCI LES AMARANTES ?
SCI LES AMARANTES est dirigée par FRANCIS POUGNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AMARANTES ?
Le siège social de SCI LES AMARANTES est situé Chez Dornat, 17100 Venerand.
SCI LES AMARANTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AMARANTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AMARANTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AMARANTES.
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