SCI LES AMARANTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES AMARANTES est une SCI immatriculée le 2 février 2000 sous le numéro SIREN 429 202 591. Elle est domiciliée Segur Segur, 12290 Pont-de-Salars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PAUL POUJADE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES AMARANTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AMARANTES
- SIREN
- 429 202 591
- SIRET (siège)
- 429 202 591 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06429202591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 202 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 février 2000
- Siège social
- SEGUR SEGUR, 12290, PONT-DE-SALARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AMARANTES
LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LES AMARANTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AMARANTES
INSEEÉtablissements de SCI LES AMARANTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12290 PONT-DE-SALARSSiègeActif
429 202 591 00013 · ouvert le 02 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES AMARANTES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES AMARANTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AMARANTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES AMARANTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AMARANTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AMARANTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2002 · N° 00-20.900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 94-45.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AMARANTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES AMARANTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2000
Questions fréquentes sur SCI LES AMARANTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AMARANTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AMARANTES est 429 202 591. Le SIRET de son siège social est 429 202 591 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06429202591.
Qui dirige SCI LES AMARANTES ?
SCI LES AMARANTES est dirigée par PAUL POUJADE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES AMARANTES ?
Le siège social de SCI LES AMARANTES est situé Segur Segur, 12290 Pont-de-Salars.
SCI LES AMARANTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AMARANTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AMARANTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AMARANTES.
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