SCI LES AMETHYSTES

Active

Siren491 827 754SCI62185 SAINT-TRICATCréée le 12 septembre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCI LES AMETHYSTES est une SCI immatriculée le 12 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 827 754. Elle est domiciliée 2194 rue du Marais, 62185 Saint-Tricat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES AMETHYSTES

INSEE

Dénomination: SCI LES AMETHYSTES
SIREN: 491 827 754
SIRET (siège): 491 827 754 00012
N° TVA intracommunautaire: FR75491827754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 827 754
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 septembre 2006
Siège social: 2194 RUE DU MARAIS, 62185, SAINT-TRICAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES AMETHYSTES

locations d'immeubles à usage d'habitation

Finances de SCI LES AMETHYSTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES AMETHYSTES

INSEE

ANNE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans

TOMMY SAUVAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES AMETHYSTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62185 SAINT-TRICATSiègeActif
491 827 754 00012 · ouvert le 12 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES AMETHYSTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2006

Acte

Comptes annuels de SCI LES AMETHYSTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AMETHYSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES AMETHYSTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AMETHYSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES AMETHYSTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/00023
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES AMETHYSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES AMETHYSTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 12 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LES AMETHYSTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES AMETHYSTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES AMETHYSTES est 491 827 754. Le SIRET de son siège social est 491 827 754 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75491827754.

Qui dirige SCI LES AMETHYSTES ?

SCI LES AMETHYSTES est dirigée par ANNE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES AMETHYSTES ?

Le siège social de SCI LES AMETHYSTES est situé 2194 rue du Marais, 62185 Saint-Tricat.