SCI LES ANDELYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 930 397, SCI LES ANDELYS est une société civile créée le 7 mars 2006. Son siège social est situé 24 RUE CHARLES DE GAULLE Aubevoye, 27600 Le Val d'Hazey. SCI LES ANDELYS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AGNES BOIZARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ANDELYS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ANDELYS
- SIREN
- 488 930 397
- SIRET (siège)
- 488 930 397 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77488930397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 930 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 2006
- Siège social
- 24 RUE CHARLES DE GAULLE Aubevoye, 27600, LE VAL D'HAZEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ANDELYS
l'acquisition de tous biens ou droits immobiliers sis en France métropolitaine.La Propriété, l' administration, l'exploitation directe, par bail location ou autrement, des biens dont la societe pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI LES ANDELYS
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INSEEÉtablissements de SCI LES ANDELYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27600 LE VAL D'HAZEYSiègeActif
488 930 397 00010 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ANDELYS
INPIConformité de SCI LES ANDELYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ANDELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ANDELYS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/01865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-11.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-45.919
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-15.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-40.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-16.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ANDELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ANDELYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI LES ANDELYS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ANDELYS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ANDELYS est 488 930 397. Le SIRET de son siège social est 488 930 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77488930397.
Qui dirige SCI LES ANDELYS ?
SCI LES ANDELYS est dirigée par AGNES BOIZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ANDELYS ?
Le siège social de SCI LES ANDELYS est situé 24 RUE CHARLES DE GAULLE Aubevoye, 27600 Le Val d'Hazey.
SCI LES ANDELYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ANDELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ANDELYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ANDELYS.
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