SCI LES ANEMONES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 038 835, SCI LES ANEMONES est une SCI créée le 2 février 1987. Son siège social est situé 26 bd Leon Gambetta, 68100 Mulhouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NICOLE ZIMMERMANN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ANEMONES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ANEMONES
- SIREN
- 340 038 835
- SIRET (siège)
- 340 038 835 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12340038835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 038 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 février 1987
- Siège social
- 26 BD LEON GAMBETTA, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ANEMONES
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, ADMINISTRATION ET VENTE DESDITS BIENS DANS LE CADRE DE LA GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL ET TOUTES OPERATIONS CONNEXES.
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Finances de SCI LES ANEMONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ANEMONES
INSEEÉtablissements de SCI LES ANEMONES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
340 038 835 00013 · ouvert le 13 août 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ANEMONES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES ANEMONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ANEMONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ANEMONES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/14540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/03229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/08697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ANEMONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ANEMONES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1987
Questions fréquentes sur SCI LES ANEMONES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ANEMONES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ANEMONES est 340 038 835. Le SIRET de son siège social est 340 038 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12340038835.
Qui dirige SCI LES ANEMONES ?
SCI LES ANEMONES est dirigée par NICOLE ZIMMERMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ANEMONES ?
Le siège social de SCI LES ANEMONES est situé 26 bd Leon Gambetta, 68100 Mulhouse.
SCI LES ANEMONES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ANEMONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ANEMONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ANEMONES.
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