SCI LES ANEMONES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES ANEMONES est une SCI immatriculée le 30 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 924 877. Son siège social est situé 3 rue des Anemones, 69630 Chaponost. SCI LES ANEMONES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROCCO SCAPPATICCI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ANEMONES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ANEMONES
- SIREN
- 829 924 877
- SIRET (siège)
- 829 924 877 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR80829924877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 924 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2017
- Siège social
- 3 RUE DES ANEMONES, 69630, CHAPONOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ANEMONES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LES ANEMONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ANEMONES
INSEEÉtablissements de SCI LES ANEMONES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69630 CHAPONOSTSiègeActif
829 924 877 00022 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ANEMONES
INPIConformité de SCI LES ANEMONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ANEMONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ANEMONES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/14540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/03229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/08697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ANEMONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ANEMONES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI LES ANEMONES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ANEMONES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ANEMONES est 829 924 877. Le SIRET de son siège social est 829 924 877 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80829924877.
Qui dirige SCI LES ANEMONES ?
SCI LES ANEMONES est dirigée par ROCCO SCAPPATICCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ANEMONES ?
Le siège social de SCI LES ANEMONES est situé 3 rue des Anemones, 69630 Chaponost.
SCI LES ANEMONES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ANEMONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ANEMONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ANEMONES.
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