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SCI LES ANGES

Active
Siren398 959 221SCI75017 PARISCréée le 18 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 959 221. Elle est domiciliée 14 rue du Colonel Moll, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FREDERIC BASTARDY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ANGES

Dénomination
SCI LES ANGES
SIREN
398 959 221
SIRET (siège)
398 959 221 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10398959221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 959 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 novembre 1994
Siège social
14 RUE DU COLONEL MOLL, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ANGES

PROPRIETE ET GESTION DE TOUT IMMEUBLE ACQUIS ET TOUTES ACTIVITESANNEXES POUVANT DEVELOPPER L'OBJET PRECITE ET EN PREMIER LIEU L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS RESIDENCE DES COTEAUX 77470 TRILPORT LOT N° 9 SURFACE 1576,20M2

Finances de SCI LES ANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ANGES

FB

FREDERIC BASTARDY

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LES ANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    398 959 221 00019 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ANGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES ANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ANGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ANGES est 398 959 221. Le SIRET de son siège social est 398 959 221 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10398959221.

Qui dirige SCI LES ANGES ?

SCI LES ANGES est dirigée par FREDERIC BASTARDY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ANGES ?

Le siège social de SCI LES ANGES est situé 14 rue du Colonel Moll, 75017 Paris.

SCI LES ANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ANGES.

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