SCI LES ANTILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI LES ANTILLES est une SCI immatriculée le 19 juin 2008 sous le numéro SIREN 917 686 529. Son siège social est situé 7 Lot Beauvallon, 97115 Sainte-Rose. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI LES ANTILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ANTILLES
- SIREN
- 917 686 529
- SIRET (siège)
- 917 686 529 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70917686529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 686 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 2008
- Siège social
- 7 LOT BEAUVALLON, 97115, SAINTE-ROSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ANTILLES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LES ANTILLES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LES ANTILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97115 SAINTE-ROSESiègeActif
917 686 529 00012 · ouvert le 19 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ANTILLES
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES ANTILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ANTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ANTILLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/04195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/20729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-26.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-18.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-41.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-20.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1995 · N° 91-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-44.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ANTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ANTILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI LES ANTILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ANTILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ANTILLES est 917 686 529. Le SIRET de son siège social est 917 686 529 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70917686529.
Où se situe le siège social de SCI LES ANTILLES ?
Le siège social de SCI LES ANTILLES est situé 7 Lot Beauvallon, 97115 Sainte-Rose.
SCI LES ANTILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ANTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ANTILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ANTILLES.
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