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SCI LES APPARTS

Active
Siren478 548 472SCI33350 FLAUJAGUESCréée le 09 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LES APPARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 548 472. Son siège social est situé Ld Bourg Sud, 33350 Flaujagues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. VALERIE DESON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES APPARTS

Dénomination
SCI LES APPARTS
SIREN
478 548 472
SIRET (siège)
478 548 472 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32478548472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 548 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
LD BOURG SUD, 33350, FLAUJAGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES APPARTS

acquisition, gestion et administration de tous les biens immobiliers

Finances de SCI LES APPARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES APPARTS

VD

VALERIE DESON

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

FM

FRANCK MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES APPARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33350 FLAUJAGUESSiègeActif

    478 548 472 00016 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES APPARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES APPARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES APPARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES APPARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES APPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES APPARTS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/06486

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/06485

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/06524

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES APPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES APPARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES APPARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES APPARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES APPARTS est 478 548 472. Le SIRET de son siège social est 478 548 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32478548472.

Qui dirige SCI LES APPARTS ?

SCI LES APPARTS est dirigée par VALERIE DESON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES APPARTS ?

Le siège social de SCI LES APPARTS est situé Ld Bourg Sud, 33350 Flaujagues.

SCI LES APPARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES APPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES APPARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES APPARTS.

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