SCI LES AQUARELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES AQUARELLES est une SCI immatriculée le 22 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 860 700. Elle est domiciliée 26 rue d'Artois, 75008 Paris 8. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HELENE SEFERIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES AQUARELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AQUARELLES
- SIREN
- 513 860 700
- SIRET (siège)
- 513 860 700 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09513860700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 860 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2009
- Siège social
- 26 RUE D'ARTOIS, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES AQUARELLES
Achat,location,prise en crédit,bail,apports de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LES AQUARELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AQUARELLES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · de juillet 2009 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES AQUARELLES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
513 860 700 00014 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 6820B
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
513 860 700 00022 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AQUARELLES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES AQUARELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AQUARELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AQUARELLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17/08618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AQUARELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES AQUARELLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Liquidateur : Canale, Daniel ; modification de l'Associé Seferian, nom d'usage : Canale, Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-22 · Début d'activité : 2009-06-26
- création
Date d'effet : 22 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI LES AQUARELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AQUARELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AQUARELLES est 513 860 700. Le SIRET de son siège social est 513 860 700 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09513860700.
Qui dirige SCI LES AQUARELLES ?
SCI LES AQUARELLES est dirigée par HELENE SEFERIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AQUARELLES ?
Le siège social de SCI LES AQUARELLES est situé 26 rue d'Artois, 75008 Paris 8.
SCI LES AQUARELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AQUARELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AQUARELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AQUARELLES.
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